SCI DES PALMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI DES PALMIERS est une SCI immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 493 063 630. Elle est domiciliée Imp des Palmiers Morne Houel, 97120 Saint-Claude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE DIETLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PALMIERS
- SIREN
- 493 063 630
- SIRET (siège)
- 493 063 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72493063630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 063 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- IMP DES PALMIERS MORNE HOUEL, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PALMIERS
Acquisition, apport, locations ventes, biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PALMIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
493 063 630 00013 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PALMIERS
INPIConformité de SCI DES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 88-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PALMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS est 493 063 630. Le SIRET de son siège social est 493 063 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493063630.
Qui dirige SCI DES PALMIERS ?
SCI DES PALMIERS est dirigée par NICOLE DIETLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PALMIERS ?
Le siège social de SCI DES PALMIERS est situé Imp des Palmiers Morne Houel, 97120 Saint-Claude.
SCI DES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALMIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Claude
- MAHINA97120 Saint-Claude
- BIENS MATERIELS INTERNATIONAUX C UN97120 Saint-Claude
- NUMBER 1097120 Saint-Claude
- SCI RAYMONDE97120 Saint-Claude
- SNC MORNE SEGUR97120 Saint-Claude
- SCI DU PLATEAU97120 Saint-Claude
- SCI LABO97120 Saint-Claude
- MALACKA97120 Saint-Claude
- BRB97120 Saint-Claude
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE97120 Saint-Claude
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Claude
Entreprises du même secteur à Saint-Claude
Entreprises à Saint-Claude
Toutes les entreprises à Saint-Claude
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Guadeloupe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
