SCI DES PALOMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PALOMBES est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 178 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Ancien chemin de Saint Hippolyte, 30140 Anduze. SCI DES PALOMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID BROUSSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PALOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PALOMBES
- SIREN
- 912 178 274
- SIRET (siège)
- 912 178 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31912178274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 178 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 264 ANCIEN CHEMIN DE SAINT HIPPOLYTE, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES PALOMBES
Acquisition, gestion, exploitation par bail sauf meublé, de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation, l'obtention d'ouverture de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties.
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Finances de SCI DES PALOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PALOMBES
INSEEÉtablissements de SCI DES PALOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
912 178 274 00011 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PALOMBES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PALOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PALOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PALOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DES PALOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PALOMBES est 912 178 274. Le SIRET de son siège social est 912 178 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31912178274.
Qui dirige SCI DES PALOMBES ?
SCI DES PALOMBES est dirigée par DAVID BROUSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PALOMBES ?
Le siège social de SCI DES PALOMBES est situé 264 Ancien chemin de Saint Hippolyte, 30140 Anduze.
SCI DES PALOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PALOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PALOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALOMBES.
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