SCI DES PALUDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DES PALUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 422 688. Son siège social est situé 114 Tra de la Serviane, 13012 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PALUDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PALUDS
- SIREN
- 484 422 688
- SIRET (siège)
- 484 422 688 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484422688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 422 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 114 TRA DE LA SERVIANE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PALUDS
acquisition administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble
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Finances de SCI DES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PALUDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES PALUDS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
484 422 688 00032 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
484 422 688 00016 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 702C
- 13012 MARSEILLEFermé
484 422 688 00024 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PALUDS
INPIConformité de SCI DES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 20/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/05922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PALUDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALUDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PALUDS est 484 422 688. Le SIRET de son siège social est 484 422 688 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484422688.
Qui dirige SCI DES PALUDS ?
SCI DES PALUDS est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PALUDS ?
Le siège social de SCI DES PALUDS est situé 114 Tra de la Serviane, 13012 Marseille.
SCI DES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALUDS.
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