SCI DES PAMPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 402 172, SCI DES PAMPRES est une SCI créée le 23 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av des Pampres Montfleury, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEANNINE CONIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PAMPRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAMPRES
- SIREN
- 950 402 172
- SIRET (siège)
- 950 402 172 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71950402172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 402 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1989
- Siège social
- 14 AV DES PAMPRES MONTFLEURY, 38700, CORENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAMPRES
Acquisition d'un appartement et deux garages dans immeuble "l'Oratoire" 15 CH de Jaillières 38240 MEYLAN, leur gestion, administration, exploitation, location, achat, gestion, location de tous tènements immobiliers en France
Finances de SCI DES PAMPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAMPRES
INSEEÉtablissements de SCI DES PAMPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
950 402 172 00015 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PAMPRES
INPIComptes annuels de SCI DES PAMPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAMPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAMPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAMPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAMPRES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAMPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAMPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES PAMPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAMPRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAMPRES est 950 402 172. Le SIRET de son siège social est 950 402 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950402172.
Qui dirige SCI DES PAMPRES ?
SCI DES PAMPRES est dirigée par JEANNINE CONIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PAMPRES ?
Le siège social de SCI DES PAMPRES est situé 14 av des Pampres Montfleury, 38700 Corenc.
SCI DES PAMPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAMPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAMPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAMPRES.
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