SCI DES PAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 501 450. Son siège social est situé Che de Pierravon le Sablas, 84410 Bedoin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPES
- SIREN
- 499 501 450
- SIRET (siège)
- 499 501 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499501450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 501 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- CHE DE PIERRAVON LE SABLAS, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAPES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES PAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPES
INSEEÉtablissements de SCI DES PAPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
499 501 450 00013 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAPES
INPIComptes annuels de SCI DES PAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-18.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DES PAPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPES est 499 501 450. Le SIRET de son siège social est 499 501 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499501450.
Qui dirige SCI DES PAPES ?
SCI DES PAPES est dirigée par SYLVIE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPES ?
Le siège social de SCI DES PAPES est situé Che de Pierravon le Sablas, 84410 Bedoin.
SCI DES PAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPES.
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