SCI DES PAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 569 994, SCI DES PAPES est une SCI créée le 2 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Rte de Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. LAURENT PICARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PAPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPES
- SIREN
- 531 569 994
- SIRET (siège)
- 531 569 994 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21531569994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 569 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 août 2012
- Siège social
- 72 RTE DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAPES
Acquisition, propriété, administration, construction, gestion, exploitation, disposition de tous biens immobiliers acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI DES PAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne nom d'usage : VEILLARD LEFEBVRE
Gérant · de août 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PAPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
531 569 994 00027 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6832A
- 26800 MONTOISONFermé
531 569 994 00019 · ouvert le 20 mars 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES PAPES
INPIComptes annuels de SCI DES PAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-18.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAPES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LEFEBVRE Anne nom d'usage : VEILLARD n'est plus gérant. PICARDO Laurent Aimé nom d'usage : PICARDO devient gérant. ROUX Lionel Alain Denis nom d'usage : ROUX devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-07-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DES PAPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPES est 531 569 994. Le SIRET de son siège social est 531 569 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531569994.
Qui dirige SCI DES PAPES ?
SCI DES PAPES est dirigée par LAURENT PICARDO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPES ?
Le siège social de SCI DES PAPES est situé 72 Rte de Montfavet, 84000 Avignon.
SCI DES PAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPES.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
- SCI BCG84000 Avignon
- SAS VILLA IMMO SUR84000 AvignonCA 54,8 k€
- SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON84000 AvignonCA 4,1 M€
- HOLDING DIDIER MARTIN - HDM84000 Avignon
- SAINT ANDRE AU CARRE84000 Avignon
- MAS DES SALEN84000 Avignon
- L'AVENIR84000 AvignonCA 9,5 k€
- ADIPIERRE84000 Avignon
- SCI BEAUREGARD84000 Avignon
- IRENZAR84000 Avignon
