SCI DES PAPETERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 628 580, SCI DES PAPETERIES est une société civile créée le 12 décembre 1989. Son siège social est situé Les Razeaux, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MOSCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAPETERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPETERIES
- SIREN
- 352 628 580
- SIRET (siège)
- 352 628 580 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352628580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 628 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 193 610,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- LES RAZEAUX, 04230, SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAPETERIES
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI DES PAPETERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPETERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DES PAPETERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSiègeActif
352 628 580 00016 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES PAPETERIES
INPIComptes annuels de SCI DES PAPETERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAPETERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAPETERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPETERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPETERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-43.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-16.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPETERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAPETERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES PAPETERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPETERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPETERIES est 352 628 580. Le SIRET de son siège social est 352 628 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352628580.
Qui dirige SCI DES PAPETERIES ?
SCI DES PAPETERIES est dirigée par JEAN MOSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPETERIES ?
Le siège social de SCI DES PAPETERIES est situé Les Razeaux, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues.
SCI DES PAPETERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPETERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPETERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPETERIES.
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