SCI DES PAPILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PAPILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 446 866. Son siège social est situé 10 rue des Lilas, 57150 Creutzwald. SCI DES PAPILLONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAYMOND ZINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPILLONS
- SIREN
- 479 446 866
- SIRET (siège)
- 479 446 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479446866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 446 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 10 RUE DES LILAS, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAPILLONS
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers Et plus particulièrement de toute participation dans toutes autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
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Finances de SCI DES PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPILLONS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES PAPILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
479 446 866 00010 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAPILLONS
INPIConformité de SCI DES PAPILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55308
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00747
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/53097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAPILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants, associés indéfiniment responsable : ZINS (Maurice), ZINS (Raymond, Paul, Albert)
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPILLONS est 479 446 866. Le SIRET de son siège social est 479 446 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479446866.
Qui dirige SCI DES PAPILLONS ?
SCI DES PAPILLONS est dirigée par RAYMOND ZINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPILLONS ?
Le siège social de SCI DES PAPILLONS est situé 10 rue des Lilas, 57150 Creutzwald.
SCI DES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPILLONS.
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