SCI DES PAPILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PAPILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2019, identifiée par le SIREN 853 155 216. Son siège social est situé 10 Rte de Lentilles, 10330 Chavanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JUSTINE JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPILLONS
- SIREN
- 853 155 216
- SIRET (siège)
- 853 155 216 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89853155216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 155 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 août 2019
- Siège social
- 10 RTE DE LENTILLES, 10330, CHAVANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAPILLONS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la construction.
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Finances de SCI DES PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPILLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES PAPILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 CHAVANGESSiègeActif
853 155 216 00015 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES PAPILLONS
INPIComptes annuels de SCI DES PAPILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAPILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/53097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAPILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-13 · Début d'activité : 2019-07-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-13 · Début d'activité : 2019-07-22
- création
Date d'effet : 13 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DES PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPILLONS est 853 155 216. Le SIRET de son siège social est 853 155 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89853155216.
Qui dirige SCI DES PAPILLONS ?
SCI DES PAPILLONS est dirigée par JUSTINE JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPILLONS ?
Le siège social de SCI DES PAPILLONS est situé 10 Rte de Lentilles, 10330 Chavanges.
SCI DES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPILLONS.
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