SCI DES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PARCS est une société civile immatriculée le 25 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 275 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Jules Verne, 44490 Le Croisic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS ROLEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PARCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PARCS
- SIREN
- 382 275 840
- SIRET (siège)
- 382 275 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24382275840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 275 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- 38 AV JULES VERNE, 44490, LE CROISIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PARCS
exploitation biens immobiliers propriété, administration et ....
Finances de SCI DES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PARCS
INSEEÉtablissements de SCI DES PARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44490 LE CROISICSiègeActif
382 275 840 00017 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PARCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00193
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005964
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00066
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17704
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00721
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2017 · N° 15/04483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/06402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-70.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-21.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-17.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PARCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES PARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 382 275 840. Le SIRET de son siège social est 382 275 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382275840.
Qui dirige SCI DES PARCS ?
SCI DES PARCS est dirigée par LOUIS ROLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?
Le siège social de SCI DES PARCS est situé 38 av Jules Verne, 44490 Le Croisic.
SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.
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