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SCI DES PARCS

Active
Siren403 157 621SCI17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 13 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PARCS est une SCI immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 157 621. Elle est domiciliée 93 rue Georges Clemenceau Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LECOMTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PARCS

Dénomination
SCI DES PARCS
SIREN
403 157 621
SIRET (siège)
403 157 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51403157621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 157 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
93 RUE GEORGES CLEMENCEAU MARENNES, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PARCS

administration et exploitation par bail d'un immeuble situé 93 rue clémenceau MARENNES......

Finances de SCI DES PARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PARCS

DL

DANIEL LECOMTE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES PARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    403 157 621 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 403 157 621. Le SIRET de son siège social est 403 157 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403157621.

Qui dirige SCI DES PARCS ?

SCI DES PARCS est dirigée par DANIEL LECOMTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?

Le siège social de SCI DES PARCS est situé 93 rue Georges Clemenceau Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.

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