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SCI DES PARCS

Active
Siren838 128 254SCI61160 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONSCréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 128 254, SCI DES PARCS est une SCI créée le 13 mars 2018. Son siège social est situé Moulin d'Olivet, 61160 Saint-Gervais-des-Sablons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMERIC BROUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PARCS

Dénomination
SCI DES PARCS
SIREN
838 128 254
SIRET (siège)
838 128 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50838128254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 128 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2018
Siège social
MOULIN D'OLIVET, 61160, SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES PARCS

Acquisition, conservation et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DES PARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PARCS

EB

EMERIC BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

PB

PHILIPPE BROUILLARD

Autre

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES PARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONSSiègeActif

    838 128 254 00011 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-03-08

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DES PARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 838 128 254. Le SIRET de son siège social est 838 128 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50838128254.

Qui dirige SCI DES PARCS ?

SCI DES PARCS est dirigée par EMERIC BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?

Le siège social de SCI DES PARCS est situé Moulin d'Olivet, 61160 Saint-Gervais-des-Sablons.

SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.

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