SCI DES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PARCS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 934 774. Elle est domiciliée 27 La Feyte, 23250 Sardent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS LOISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PARCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PARCS
- SIREN
- 921 934 774
- SIRET (siège)
- 921 934 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72921934774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 934 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 27 LA FEYTE, 23250, SARDENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PARCS
Acquisition, administration et gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers et particulièrement diverses parcelles de terrain à usage agricole sises à SARDENT (23) La Feyte et 2 parcelles en nature taillis sises à SAINT-CHRISTOPHE (23) Le Puy des Forges
Finances de SCI DES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PARCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DES PARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23250 SARDENTSiègeActif
921 934 774 00016 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PARCS
INPIComptes annuels de SCI DES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00193
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PARCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-18
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES PARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 921 934 774. Le SIRET de son siège social est 921 934 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72921934774.
Qui dirige SCI DES PARCS ?
SCI DES PARCS est dirigée par NICOLAS LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?
Le siège social de SCI DES PARCS est situé 27 La Feyte, 23250 Sardent.
SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.
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