SCI DES PARFUMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PARFUMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 725 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Amants, 31210 Montréjeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mélinda COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PARFUMS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PARFUMS
- SIREN
- 949 725 006
- SIRET (siège)
- 949 725 006 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44949725006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 725 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE des Amants, 31210, Montréjeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PARFUMS
l'acquisition d'un immeuble sis 13 rue des Amants - 31210 MONTREJEAU, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DES PARFUMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PARFUMS
INSEEÉtablissements de SCI DES PARFUMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 MontréjeauSiègeActif
949 725 006 00017 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PARFUMS
INPIComptes annuels de SCI DES PARFUMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARFUMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PARFUMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARFUMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARFUMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/16098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025079967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/14497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.156
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-12.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 92-15.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PARFUMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PARFUMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Questions fréquentes sur SCI DES PARFUMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARFUMS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PARFUMS est 949 725 006. Le SIRET de son siège social est 949 725 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44949725006.
Qui dirige SCI DES PARFUMS ?
SCI DES PARFUMS est dirigée par Mélinda COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PARFUMS ?
Le siège social de SCI DES PARFUMS est situé 13 RUE des Amants, 31210 Montréjeau.
SCI DES PARFUMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PARFUMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PARFUMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARFUMS.
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