SCI DES PASSAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 753 074, SCI DES PASSAGES est une SCI créée le 28 janvier 1994. Son siège social est situé 21 Pas Talleyrand, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MARECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PASSAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PASSAGES
- SIREN
- 393 753 074
- SIRET (siège)
- 393 753 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24393753074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 753 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 21 PAS TALLEYRAND, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PASSAGES
acquisition administration et exploitation de tout immeuble.
Finances de SCI DES PASSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PASSAGES
INSEEÉtablissements de SCI DES PASSAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
393 753 074 00011 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PASSAGES
INPIComptes annuels de SCI DES PASSAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PASSAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PASSAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PASSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PASSAGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/39619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/07430
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023002609
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00116
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PASSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PASSAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DES PASSAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PASSAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PASSAGES est 393 753 074. Le SIRET de son siège social est 393 753 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393753074.
Qui dirige SCI DES PASSAGES ?
SCI DES PASSAGES est dirigée par PIERRE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PASSAGES ?
Le siège social de SCI DES PASSAGES est situé 21 Pas Talleyrand, 51100 Reims.
SCI DES PASSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PASSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PASSAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PASSAGES.
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