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SCI DES PASSAGES

Active
Siren949 363 576SCI25440 ParoyCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PASSAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2023, identifiée par le SIREN 949 363 576. Son siège social est situé 1 RUE aux Chouettes, 25440 Paroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lydie PETITJEAN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PASSAGES

Dénomination
SCI DES PASSAGES
SIREN
949 363 576
SIRET (siège)
949 363 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20949363576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 363 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2023
Siège social
1 RUE aux Chouettes, 25440, Paroy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PASSAGES

acquisition de terrains en vue de la construction de locaux et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens ; acquisition, détention, apport de tous biens et droits immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI DES PASSAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PASSAGES

LP

Lydie PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

YS

Yves SAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

LS

Laurette SAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

MS

Méline SAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES PASSAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 ParoySiègeActif

    949 363 576 00016 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PASSAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PASSAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PASSAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PASSAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PASSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PASSAGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PASSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PASSAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES PASSAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PASSAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PASSAGES est 949 363 576. Le SIRET de son siège social est 949 363 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949363576.

Qui dirige SCI DES PASSAGES ?

SCI DES PASSAGES est dirigée par Lydie PETITJEAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PASSAGES ?

Le siège social de SCI DES PASSAGES est situé 1 RUE aux Chouettes, 25440 Paroy.

SCI DES PASSAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PASSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PASSAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PASSAGES.

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