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SCI DES PATERS

Active
Siren324 894 435SCI39100 DOLECréée le 06 juillet 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 894 435, SCI DES PATERS est une SCI créée le 6 juillet 1982. Son siège social est situé 5 rue Berthollet, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE PERRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATERS

Dénomination
SCI DES PATERS
SIREN
324 894 435
SIRET (siège)
324 894 435 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60324894435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 894 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 1982
Siège social
5 RUE BERTHOLLET, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATERS

L'ACQUISITION, LA CREATION, LA CONSTRUCTION D'ENSEMBLE IMMOBILIER PERMETTANT L'EXPLOITATION DE STATIONS SERVICES ET DES ACTIVITES ANNEXES ET CE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS ET A L'ETRANGER. LA LOCATION DE CES ENSEMBLES IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS SIMILAIRES ANNEXES OU COMPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT

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Finances de SCI DES PATERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATERS

AP

ALEXANDRE PERRET

Autre

Depuis la création (06 juillet 1982) · 44 ans

BP

BENOIT PERRET

Autre

Depuis la création (06 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DES PATERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    324 894 435 00027 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B

  • 39100 AUTHUMEFermé

    324 894 435 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PATERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES PATERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PATERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI DES PATERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATERS est 324 894 435. Le SIRET de son siège social est 324 894 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60324894435.

Qui dirige SCI DES PATERS ?

SCI DES PATERS est dirigée par ALEXANDRE PERRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATERS ?

Le siège social de SCI DES PATERS est situé 5 rue Berthollet, 39100 Dole.

SCI DES PATERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATERS.