SCI DES PATERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 894 435, SCI DES PATERS est une SCI créée le 6 juillet 1982. Son siège social est situé 5 rue Berthollet, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE PERRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PATERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATERS
- SIREN
- 324 894 435
- SIRET (siège)
- 324 894 435 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60324894435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 894 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1982
- Siège social
- 5 RUE BERTHOLLET, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATERS
L'ACQUISITION, LA CREATION, LA CONSTRUCTION D'ENSEMBLE IMMOBILIER PERMETTANT L'EXPLOITATION DE STATIONS SERVICES ET DES ACTIVITES ANNEXES ET CE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS ET A L'ETRANGER. LA LOCATION DE CES ENSEMBLES IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS SIMILAIRES ANNEXES OU COMPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT
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Finances de SCI DES PATERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATERS
INSEEÉtablissements de SCI DES PATERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
324 894 435 00027 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B
- 39100 AUTHUMEFermé
324 894 435 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PATERS
INPIConformité de SCI DES PATERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PATERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025R00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PATERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 06 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI DES PATERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATERS est 324 894 435. Le SIRET de son siège social est 324 894 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60324894435.
Qui dirige SCI DES PATERS ?
SCI DES PATERS est dirigée par ALEXANDRE PERRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATERS ?
Le siège social de SCI DES PATERS est situé 5 rue Berthollet, 39100 Dole.
SCI DES PATERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATERS.
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