SCI DES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 177 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue Andre Bauchant, 41800 Montoire-sur-le-Loir. SCI DES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC MAHIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATIS
- SIREN
- 435 177 100
- SIRET (siège)
- 435 177 100 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67435177100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 177 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 35 B RUE ANDRE BAUCHANT, 41800, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATIS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif
435 177 100 00029 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PATIS
INPIConformité de SCI DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : MAHIEU Marc, Claude ; Gérant : MAHIEU Martine, Eliane, Nicole né(e) ROUSSEAU ; Gérant, Associé : MAHIEU Amélie ; Gérant, Associé : MAHIEU Benoit
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 435 177 100. Le SIRET de son siège social est 435 177 100 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67435177100.
Qui dirige SCI DES PATIS ?
SCI DES PATIS est dirigée par MARC MAHIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?
Le siège social de SCI DES PATIS est situé 35 B rue Andre Bauchant, 41800 Montoire-sur-le-Loir.
SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.
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