SCI DES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 909 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Patis, 49230 Sevremoine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE LEFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATIS
- SIREN
- 438 909 012
- SIRET (siège)
- 438 909 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438909012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 909 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- 3 CHE DU PATIS, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATIS
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALE L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS QUI PAR SUITE D ACQUISITION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE COMPOSERONT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION
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Finances de SCI DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATIS
INSEEÉtablissements de SCI DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
438 909 012 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PATIS
INPIConformité de SCI DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 438 909 012. Le SIRET de son siège social est 438 909 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438909012.
Qui dirige SCI DES PATIS ?
SCI DES PATIS est dirigée par ANNIE LEFORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?
Le siège social de SCI DES PATIS est situé 3 Che du Patis, 49230 Sevremoine.
SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.
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