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SCI DES PATIS

Active
Siren478 794 290SCI77515 FAREMOUTIERSCréée le 27 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 794 290, SCI DES PATIS est une SCI créée le 27 septembre 2004. Son siège social est situé 2 rue des Patis M. Opoix Patrick, 77515 Faremoutiers. SCI DES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK OPOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PATIS

Dénomination
SCI DES PATIS
SIREN
478 794 290
SIRET (siège)
478 794 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92478794290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 794 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
2 RUE DES PATIS M. OPOIX PATRICK, 77515, FAREMOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATIS

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immibiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment d'un terrain sis a mouroux (77120) rue jean monet cadastre section zk n 598.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATIS

PO

PATRICK OPOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

VV

VERONIQUE VITRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PATIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77515 FAREMOUTIERSSiègeActif

    478 794 290 00013 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 7010Z

  • 77120 MOUROUXActif

    478 794 290 00021 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 478 794 290. Le SIRET de son siège social est 478 794 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478794290.

Qui dirige SCI DES PATIS ?

SCI DES PATIS est dirigée par PATRICK OPOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?

Le siège social de SCI DES PATIS est situé 2 rue des Patis M. Opoix Patrick, 77515 Faremoutiers.

SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.

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