SCI DES PATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 183 832, SCI DES PATIS est une SCI créée le 18 mars 2009. Elle est domiciliée 3 Che de la Reine Blanche, 95810 Berville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE FOSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATIS
- SIREN
- 511 183 832
- SIRET (siège)
- 511 183 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35511183832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 183 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 549 430 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 3 CHE DE LA REINE BLANCHE, 95810, BERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95810 BERVILLESiègeActif
511 183 832 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PATIS
INPIComptes annuels de SCI DES PATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 511 183 832. Le SIRET de son siège social est 511 183 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35511183832.
Qui dirige SCI DES PATIS ?
SCI DES PATIS est dirigée par MARIE-THERESE FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?
Le siège social de SCI DES PATIS est situé 3 Che de la Reine Blanche, 95810 Berville.
SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.
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