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SCI DES PATIS

Active
Siren852 661 255SCI53370 CHAMPFREMONTCréée le 23 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DES PATIS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 661 255. Elle est domiciliée La Corasiere, 53370 Champfremont. SCI DES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATIS

Dénomination
SCI DES PATIS
SIREN
852 661 255
SIRET (siège)
852 661 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75852661255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 661 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
LA CORASIERE, 53370, CHAMPFREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATIS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis rue des patis ST PIERRE DES NIDS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATIS

JC

JEAN-MICHEL CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

JC

JEAN-PIERRE CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

FM

FLORENCE MARCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

DP

DELPHINE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53370 CHAMPFREMONTSiègeActif

    852 661 255 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 852 661 255. Le SIRET de son siège social est 852 661 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852661255.

Qui dirige SCI DES PATIS ?

SCI DES PATIS est dirigée par JEAN-MICHEL CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?

Le siège social de SCI DES PATIS est situé La Corasiere, 53370 Champfremont.

SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.