SCI DES PATROUILLARDS

Active

Siren484 539 341Société civile28800 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIRCréée le 11 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 539 341, SCI DES PATROUILLARDS est une société civile créée le 11 octobre 2005. Elle est domiciliée 16 RTE DES ARUELS "le Rouvre", 28800 Saint-Maur-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. RENE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATROUILLARDS

INSEE

Dénomination: SCI DES PATROUILLARDS
SIREN: 484 539 341
SIRET (siège): 484 539 341 00020
N° TVA intracommunautaire: FR91484539341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 539 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 11 octobre 2005
Siège social: 16 RTE DES ARUELS "le Rouvre", 28800, SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES PATROUILLARDS

propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES PATROUILLARDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PATROUILLARDS

INSEE

RENE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

JOCELYNE SAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES PATROUILLARDS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

28800 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIRSiègeActif
484 539 341 00020 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 6810Z
28800 BONNEVALFermé
484 539 341 00012 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI DES PATROUILLARDS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DES PATROUILLARDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PATROUILLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PATROUILLARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATROUILLARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PATROUILLARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATROUILLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PATROUILLARDS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PATROUILLARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATROUILLARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATROUILLARDS est 484 539 341. Le SIRET de son siège social est 484 539 341 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484539341.

Qui dirige SCI DES PATROUILLARDS ?

SCI DES PATROUILLARDS est dirigée par RENE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATROUILLARDS ?

Le siège social de SCI DES PATROUILLARDS est situé 16 RTE DES ARUELS "le Rouvre", 28800 Saint-Maur-sur-le-Loir.