SCI DES PAVILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 335 k€
SCI DES PAVILLONS est une SCI immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 422 005 025. Elle est domiciliée 2 Sq des Hirondelles, 95470 Saint-Witz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BARGHEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAVILLONS
- SIREN
- 422 005 025
- SIRET (siège)
- 422 005 025 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90422005025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 005 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 2 SQ DES HIRONDELLES, 95470, SAINT-WITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAVILLONS
L'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers et notamment de biens immobiliers situés à saint Ouen (seine Saint Denis) 6 et 8 rue Paul Bert, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAVILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DES PAVILLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 SAINT-WITZSiègeActif
422 005 025 00024 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
422 005 025 00016 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PAVILLONS
INPIConformité de SCI DES PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 17/01965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAVILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : BARGHEON Jean ; Associé : BARGHEON Dominique ; Associé : POMMIER Yvette ; Associé : BARGHEON Christine ; Gérant Associé : BARGHEON Jean Pierre
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DES PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAVILLONS est 422 005 025. Le SIRET de son siège social est 422 005 025 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422005025.
Qui dirige SCI DES PAVILLONS ?
SCI DES PAVILLONS est dirigée par JEAN BARGHEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAVILLONS ?
Le siège social de SCI DES PAVILLONS est situé 2 Sq des Hirondelles, 95470 Saint-Witz.
SCI DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAVILLONS.
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