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SCI DES PAVILLONS

Active
Siren979 027 059SCI91160 Saulx-les-ChartreuxCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 027 059. Elle est domiciliée 5 RUE de l'Arpajonnais, 91160 Saulx-les-Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud CHOPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PAVILLONS

Dénomination
SCI DES PAVILLONS
SIREN
979 027 059
SIRET (siège)
979 027 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50979027059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 027 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
5 RUE de l'Arpajonnais, 91160, Saulx-les-Chartreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PAVILLONS

l'acquisition, la cession, la location, la gestion de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PAVILLONS

AC

Arnaud CHOPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

ME

Monya EL KHALDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

L

LNH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 Saulx-les-ChartreuxSiègeActif

    979 027 059 00018 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PAVILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PAVILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-07-10

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAVILLONS est 979 027 059. Le SIRET de son siège social est 979 027 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979027059.

Qui dirige SCI DES PAVILLONS ?

SCI DES PAVILLONS est dirigée par Arnaud CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI DES PAVILLONS est situé 5 RUE de l'Arpajonnais, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SCI DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAVILLONS.

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