SCI DES PAYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 203 034, SCI DES PAYS est une SCI créée le 29 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de la Pignonnière, 86190 Chalandray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL AGUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAYS
- SIREN
- 851 203 034
- SIRET (siège)
- 851 203 034 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15851203034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 203 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- 1 RTE de la Pignonnière, 86190, Chalandray
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES PAYS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES PAYS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAYS
INSEEÉtablissements de SCI DES PAYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 ChalandraySiègeActif
851 203 034 00026 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 8299Z
- 86170 MASSOGNESFermé
851 203 034 00018 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAYS
INPIConformité de SCI DES PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAYS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00296
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01248
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DES PAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAYS est 851 203 034. Le SIRET de son siège social est 851 203 034 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851203034.
Qui dirige SCI DES PAYS ?
SCI DES PAYS est dirigée par MANUEL AGUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAYS ?
Le siège social de SCI DES PAYS est situé 1 RTE de la Pignonnière, 86190 Chalandray.
SCI DES PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAYS.
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