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SCI DES PAYS BAS

Active
Siren511 876 286Société civile29870 LANNILISCréée le 20 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PAYS BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 876 286. Elle est domiciliée 11 rue de la Roche, 29870 Lannilis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK SALAÜN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PAYS BAS

Dénomination
SCI DES PAYS BAS
SIREN
511 876 286
SIRET (siège)
511 876 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45511876286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 876 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2009
Siège social
11 RUE DE LA ROCHE, 29870, LANNILIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PAYS BAS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PAYS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PAYS BAS

YS

YANNICK SALAÜN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

CS

CHRISTOPHE SOYER

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTINE TANGUY

Associé indéfiniment responsable

CT

CLAUDE TANGUY

Associé indéfiniment responsable

RT

ROLAND TANGUY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacques, Yves, Marie PEOC'H

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PAYS BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29870 LANNILISSiègeActif

    511 876 286 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PAYS BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PAYS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAYS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PAYS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAYS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAYS BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAYS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PAYS BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANGUY Roland

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEOC'H Jacques, Yves, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DES PAYS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAYS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAYS BAS est 511 876 286. Le SIRET de son siège social est 511 876 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511876286.

Qui dirige SCI DES PAYS BAS ?

SCI DES PAYS BAS est dirigée par YANNICK SALAÜN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAYS BAS ?

Le siège social de SCI DES PAYS BAS est situé 11 rue de la Roche, 29870 Lannilis.

SCI DES PAYS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PAYS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PAYS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAYS BAS.

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