SCI DES PAYSAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 632 119, SCI DES PAYSAGES est une SCI créée le 18 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Neuilly, 92110 Clichy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PAYSAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAYSAGES
- SIREN
- 388 632 119
- SIRET (siège)
- 388 632 119 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388632119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 632 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Siège social
- 20 RUE DE NEUILLY, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAYSAGES
Acquisition, administration, gestion par voie de location nue ou en meuble, de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES PAYSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAYSAGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013
DESHAYES YVES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PAYSAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
388 632 119 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAYSAGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES PAYSAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAYSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAYSAGES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/53758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 24-10.256
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 janvier 2024 · N° 24-10.256
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-19.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/05923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAYSAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DESHAYES YVES modification le 02 Avril 2013 Gérant Associé : DESHAYES Vincent en fonction le 02 Avril 2013
- création
Date d'effet : 18 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES PAYSAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAYSAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAYSAGES est 388 632 119. Le SIRET de son siège social est 388 632 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388632119.
Qui dirige SCI DES PAYSAGES ?
SCI DES PAYSAGES est dirigée par VINCENT DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAYSAGES ?
Le siège social de SCI DES PAYSAGES est situé 20 rue de Neuilly, 92110 Clichy.
SCI DES PAYSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAYSAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAYSAGES.
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