SCI DES PEINTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 182 005, SCI DES PEINTRES est une SCI créée le 22 janvier 1998. Elle est domiciliée 2 Res de l Anse Lieudit Doelan, 29360 Clohars-Carnoet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LE SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PEINTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEINTRES
- SIREN
- 415 182 005
- SIRET (siège)
- 415 182 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67415182005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 182 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 637,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 2 RES DE L ANSE LIEUDIT DOELAN, 29360, CLOHARS-CARNOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEINTRES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DES PEINTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEINTRES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES PEINTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeActif
415 182 005 00017 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEINTRES
INPIComptes annuels de SCI DES PEINTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEINTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PEINTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEINTRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PEINTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PEINTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEINTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEINTRES est 415 182 005. Le SIRET de son siège social est 415 182 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67415182005.
Qui dirige SCI DES PEINTRES ?
SCI DES PEINTRES est dirigée par JEAN LE SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEINTRES ?
Le siège social de SCI DES PEINTRES est situé 2 Res de l Anse Lieudit Doelan, 29360 Clohars-Carnoet.
SCI DES PEINTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEINTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEINTRES.
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