SCI DES PEINTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PEINTRES est une SCI immatriculée le 18 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 074 544. Son siège social est situé 5 Trégat, 56450 Theix-Noyalo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe CADORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PEINTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEINTRES
- SIREN
- 933 074 544
- SIRET (siège)
- 933 074 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69933074544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 074 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 5 Trégat, 56450, Theix-Noyalo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEINTRES
L'acquisition d'immeuble, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location. Exceptionnellement l'aliénation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, ainsi que la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement ou d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois de respecter le caractère civil de la société. Acquérir, développer et gérer un patrimoine.
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Finances de SCI DES PEINTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEINTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES PEINTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 Theix-NoyaloSiègeActif
933 074 544 00018 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEINTRES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PEINTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEINTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PEINTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEINTRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PEINTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-04
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES PEINTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEINTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEINTRES est 933 074 544. Le SIRET de son siège social est 933 074 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69933074544.
Qui dirige SCI DES PEINTRES ?
SCI DES PEINTRES est dirigée par Philippe CADORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEINTRES ?
Le siège social de SCI DES PEINTRES est situé 5 Trégat, 56450 Theix-Noyalo.
SCI DES PEINTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEINTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEINTRES.
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