SCI DES PENATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PENATES est une SCI immatriculée le 26 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 795 685. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue des Trois Pierres, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE BERTHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PENATES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PENATES
- SIREN
- 379 795 685
- SIRET (siège)
- 379 795 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41379795685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 795 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue des Trois Pierres, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PENATES
La propriété, l'achat, l'administration, la location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI DES PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PENATES
INSEEÉtablissements de SCI DES PENATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LyonSiègeFermé
379 795 685 00013 · ouvert le 17 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PENATES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES PENATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PENATES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PENATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES PENATES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PENATES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PENATES est 379 795 685. Le SIRET de son siège social est 379 795 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379795685.
Qui dirige SCI DES PENATES ?
SCI DES PENATES est dirigée par PASCALE BERTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PENATES ?
Le siège social de SCI DES PENATES est situé 22 RUE 22 Rue des Trois Pierres, 69007 Lyon.
SCI DES PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PENATES.
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