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SCI DES PENOTS

Fermée
Siren398 295 972SCI24370 SAINT-JULIEN-DE-LAMPONRadiée le 02 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES PENOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 295 972. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MONDOU Saint-Julien-de-Lampon, 24370 Saint-Julien-de-Lampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANC CHAMPOU, gérant. La radiation de SCI DES PENOTS date du 2 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES PENOTS

Dénomination
SCI DES PENOTS
SIREN
398 295 972
SIRET (siège)
398 295 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24398295972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 295 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1994
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
LE MONDOU Saint-Julien-de-Lampon, 24370, SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES PENOTS

propriété, gestion, administra tion et dispositions des biens qui seront apportés à la sté.

Finances de SCI DES PENOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PENOTS

FC

FRANC CHAMPOU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES PENOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24370 SAINT-JULIEN-DE-LAMPONSiègeFermé

    398 295 972 00010 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PENOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PENOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PENOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PENOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PENOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PENOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PENOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PENOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES PENOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PENOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PENOTS est 398 295 972. Le SIRET de son siège social est 398 295 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398295972.

Qui dirige SCI DES PENOTS ?

SCI DES PENOTS est dirigée par FRANC CHAMPOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PENOTS ?

Le siège social de SCI DES PENOTS est situé LE MONDOU Saint-Julien-de-Lampon, 24370 Saint-Julien-de-Lampon.

SCI DES PENOTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES PENOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

SCI DES PENOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PENOTS.

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