SCI DES PENSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PENSEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 513 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 9017 RUE du Docteur Zamenhof, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE DAGUZAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PENSEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PENSEES
- SIREN
- 811 513 944
- SIRET (siège)
- 811 513 944 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51811513944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 513 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- 9017 RUE du Docteur Zamenhof, 76190, Yvetot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PENSEES
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la construction et la transformation de tous biens immobiliers, la locat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PENSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PENSEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES PENSEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 YvetotSiègeActif
811 513 944 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 76190 ETOUTTEVILLEFermé
811 513 944 00017 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PENSEES
INPIComptes annuels de SCI DES PENSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PENSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PENSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PENSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PENSEES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PENSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PENSEES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEPIEN Vincent, Cyrille, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEPIEN Julie, Marie, Madeleine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-05-11
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DES PENSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PENSEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PENSEES est 811 513 944. Le SIRET de son siège social est 811 513 944 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51811513944.
Qui dirige SCI DES PENSEES ?
SCI DES PENSEES est dirigée par JULIE DAGUZAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PENSEES ?
Le siège social de SCI DES PENSEES est situé 9017 RUE du Docteur Zamenhof, 76190 Yvetot.
SCI DES PENSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PENSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PENSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PENSEES.
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