SCI DES PERCE-NEIGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 519 499, SCI DES PERCE-NEIGES est une SCI créée le 23 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Grande rue, 39300 Le Pasquier. SCI DES PERCE-NEIGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RACHEL BOURNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PERCE-NEIGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERCE-NEIGES
- SIREN
- 908 519 499
- SIRET (siège)
- 908 519 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32908519499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 519 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 43 GRANDE RUE, 39300, LE PASQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERCE-NEIGES
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Finances de SCI DES PERCE-NEIGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERCE-NEIGES
INSEEÉtablissements de SCI DES PERCE-NEIGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 LE PASQUIERSiègeActif
908 519 499 00010 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERCE-NEIGES
INPIConformité de SCI DES PERCE-NEIGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERCE-NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PERCE-NEIGES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERCE-NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERCE-NEIGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-22
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES PERCE-NEIGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERCE-NEIGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERCE-NEIGES est 908 519 499. Le SIRET de son siège social est 908 519 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32908519499.
Qui dirige SCI DES PERCE-NEIGES ?
SCI DES PERCE-NEIGES est dirigée par RACHEL BOURNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERCE-NEIGES ?
Le siège social de SCI DES PERCE-NEIGES est situé 43 Grande rue, 39300 Le Pasquier.
SCI DES PERCE-NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERCE-NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERCE-NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERCE-NEIGES.
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