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SCI DES PERCE-NEIGES

Active
Siren908 519 499SCI39300 LE PASQUIERCréée le 23 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 519 499, SCI DES PERCE-NEIGES est une SCI créée le 23 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Grande rue, 39300 Le Pasquier. SCI DES PERCE-NEIGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RACHEL BOURNY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PERCE-NEIGES

Dénomination
SCI DES PERCE-NEIGES
SIREN
908 519 499
SIRET (siège)
908 519 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32908519499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 519 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
43 GRANDE RUE, 39300, LE PASQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERCE-NEIGES

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Finances de SCI DES PERCE-NEIGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PERCE-NEIGES

RB

RACHEL BOURNY

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

TT

TELIA TREANT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

LT

LOUP TREANT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

AT

ALEXANDRE TREANT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DES PERCE-NEIGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 LE PASQUIERSiègeActif

    908 519 499 00010 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PERCE-NEIGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES PERCE-NEIGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERCE-NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PERCE-NEIGES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERCE-NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PERCE-NEIGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES PERCE-NEIGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERCE-NEIGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERCE-NEIGES est 908 519 499. Le SIRET de son siège social est 908 519 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32908519499.

Qui dirige SCI DES PERCE-NEIGES ?

SCI DES PERCE-NEIGES est dirigée par RACHEL BOURNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PERCE-NEIGES ?

Le siège social de SCI DES PERCE-NEIGES est situé 43 Grande rue, 39300 Le Pasquier.

SCI DES PERCE-NEIGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERCE-NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERCE-NEIGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERCE-NEIGES.

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