SCI DES PERCHERONS

Active

Siren880 473 160SCI01090 FRANCHELEINSCréée le 10 janvier 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DES PERCHERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 473 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 Che de Collonge, 01090 Francheleins. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PERCHERONS

INSEE

Dénomination: SCI DES PERCHERONS
SIREN: 880 473 160
SIRET (siège): 880 473 160 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76880473160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 880 473 160
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 10 janvier 2020
Siège social: 335 CHE DE COLLONGE, 01090, FRANCHELEINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PERCHERONS

L’acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt

Finances de SCI DES PERCHERONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PERCHERONS

INSEE

WILLY BAUER

Associé indéfiniment responsable

PASCAL BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES PERCHERONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01090 FRANCHELEINSSiègeActif
880 473 160 00013 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DES PERCHERONS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2023

Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

Acte

Comptes annuels de SCI DES PERCHERONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERCHERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PERCHERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERCHERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PERCHERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERCHERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PERCHERONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
BAUER Yoann nom d'usage : BAUER n'est plus Associé indéfiniment responsable
14 janvier 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-10 · Début d'activité : 2019-12-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DES PERCHERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERCHERONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERCHERONS est 880 473 160. Le SIRET de son siège social est 880 473 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76880473160.

Qui dirige SCI DES PERCHERONS ?

SCI DES PERCHERONS est dirigée par PASCAL BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PERCHERONS ?

Le siège social de SCI DES PERCHERONS est situé 335 Che de Collonge, 01090 Francheleins.