SCI DES PERELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PERELLES est une SCI immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 376 574. Son siège social est situé 724 RTE des Pérelles, 71680 Crêches-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre SIGNORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERELLES
- SIREN
- 992 376 574
- SIRET (siège)
- 992 376 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11992376574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 376 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 724 RTE des Pérelles, 71680, Crêches-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERELLES
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES PERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES PERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71680 Crêches-sur-SaôneSiègeActif
992 376 574 00016 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERELLES
INPIComptes annuels de SCI DES PERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERELLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024L02473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PERELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES PERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERELLES est 992 376 574. Le SIRET de son siège social est 992 376 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11992376574.
Qui dirige SCI DES PERELLES ?
SCI DES PERELLES est dirigée par Pierre SIGNORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERELLES ?
Le siège social de SCI DES PERELLES est situé 724 RTE des Pérelles, 71680 Crêches-sur-Saône.
SCI DES PERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERELLES.
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