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SCI DES PEROUSES

Fermée
Siren322 669 912SCI74150 Hauteville-sur-FierRadiée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PEROUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 669 912. Elle est domiciliée 295 RTE 295 Route d'Étercy La Champagne, 74150 Hauteville-sur-Fier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par INDIVISION FREDERIC FONTAINE, autre. SCI DES PEROUSES a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES PEROUSES

Dénomination
SCI DES PEROUSES
SIREN
322 669 912
SIRET (siège)
322 669 912 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91322669912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 669 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1981
Date de radiation
30 novembre 2023
Siège social
295 RTE 295 Route d'Étercy La Champagne, 74150, Hauteville-sur-Fier
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES PEROUSES

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DES PEROUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PEROUSES

I

INDIVISION FREDERIC FONTAINE

Autre

MV

MARIE-SUZANNE VITTOZ

Autre

RF

ROLAND FONTAINE

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021

I

INDIVISION GILLES FONTAINE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FONTAINE

FONTAINE Roland Jean Marie nom d'usage · de avril 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PEROUSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 Hauteville-sur-FierSiègeFermé

    322 669 912 00022 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B

  • 74150 RUMILLYFermé

    322 669 912 00014 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PEROUSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PEROUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEROUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PEROUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEROUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES PEROUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PEROUSES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FONTAINE Roland Jean Marie nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Roland Jean Marie nom d'usage : FONTAINE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FONTAINE Roland Jean Marie nom d'usage : FONTAINE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FONTAINE Gilles Frédéric Marcel nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES PEROUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEROUSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PEROUSES est 322 669 912. Le SIRET de son siège social est 322 669 912 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91322669912.

Qui dirige SCI DES PEROUSES ?

SCI DES PEROUSES est dirigée par INDIVISION FREDERIC FONTAINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PEROUSES ?

Le siège social de SCI DES PEROUSES est situé 295 RTE 295 Route d'Étercy La Champagne, 74150 Hauteville-sur-Fier.

SCI DES PEROUSES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES PEROUSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.

SCI DES PEROUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEROUSES.

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