SCI DES PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PERRIERES est une SCI immatriculée le 29 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 673 278. Elle est domiciliée 1 All de la Perriere, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MADELEINE RENOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES
- SIREN
- 348 673 278
- SIRET (siège)
- 348 673 278 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348673278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 673 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1988
- Siège social
- 1 ALL DE LA PERRIERE, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES
acquisition, réception commer apports, construction, gestion, location et exploitation de tous biens immeubles
Finances de SCI DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI DES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeActif
348 673 278 00019 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES
INPIComptes annuels de SCI DES PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 348 673 278. Le SIRET de son siège social est 348 673 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348673278.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ?
SCI DES PERRIERES est dirigée par MADELEINE RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé 1 All de la Perriere, 35135 Chantepie.
SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.
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