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SCI DES PERRIERES

Active
Siren392 820 007SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 820 007, SCI DES PERRIERES est une SCI créée le 4 novembre 1993. Elle est domiciliée LES PERRIERES Planguenoual, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL DEPAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES

Dénomination
SCI DES PERRIERES
SIREN
392 820 007
SIRET (siège)
392 820 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49392820007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 820 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
LES PERRIERES Planguenoual, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERRIERES

la société A pour objet la propriété, la mise en valeur, L'administration et L'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition, D'échange, D'apport ou autrement, et en général toutes opérations mobilières et immobilières et financières propres A favoriser L'accomplissement de cet objet, A L'exclusion de toute activité commerciale...

Finances de SCI DES PERRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES

DD

DANIEL DEPAGNE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DES PERRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    392 820 007 00012 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PERRIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PERRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PERRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 392 820 007. Le SIRET de son siège social est 392 820 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49392820007.

Qui dirige SCI DES PERRIERES ?

SCI DES PERRIERES est dirigée par DANIEL DEPAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?

Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé LES PERRIERES Planguenoual, 22400 Lamballe-Armor.

SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.

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