SCI DES PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 824 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 B rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE JONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES
- SIREN
- 452 824 683
- SIRET (siège)
- 452 824 683 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22452824683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 824 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 157 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 84 B RUE DU 13E DE LIGNE, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation soit directement par bail location ou autrement de tous immeubles qui lui seront apportés ou acquis au cours de la vie sociale
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Finances de SCI DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
452 824 683 00026 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- 58320 PARIGNY LES VAUXFermé
452 824 683 00018 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES
INPIComptes annuels de SCI DES PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 452 824 683. Le SIRET de son siège social est 452 824 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452824683.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ?
SCI DES PERRIERES est dirigée par DOMINIQUE JONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé 84 B rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers.
SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.
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