SCI DES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DES PERRIERES est une société civile immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 237 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue du 8 Mai 1945, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles. SCI DES PERRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PETRUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES
- SIREN
- 480 237 817
- SIRET (siège)
- 480 237 817 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11480237817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 237 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 10 B RUE DU 8 MAI 1945, 87160, SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES
ACHAT ET VENTE DE TOUT IMMEUBLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSiègeActif
480 237 817 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 36370 CHALAISFermé
480 237 817 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES
INPIConformité de SCI DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2005-02-09 · Début d'activité : 2005-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 480 237 817. Le SIRET de son siège social est 480 237 817 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480237817.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ?
SCI DES PERRIERES est dirigée par JEAN-CLAUDE PETRUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé 10 B rue du 8 Mai 1945, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles.
SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Sulpice-les-Feuilles
- P.CERAME87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- TMJMC87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- THIB MANUE87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- GFA BOUQUET ET FILS87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- GUILOU87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- IMA'JEAN87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- SCI LA BEDALIA87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- OCME87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- SCI RAYDOM87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- GRANDES TERRES DE CHENIANT87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Entreprises du même secteur à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Entreprises à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-les-Feuilles