SCI DES PERRIERES ROUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 045 063, SCI DES PERRIERES ROUGES est une SCI créée le 16 mars 2016. Son siège social est situé 11 rue de Quetigny, 21560 Couternon. SCI DES PERRIERES ROUGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO MIORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES ROUGES
- SIREN
- 819 045 063
- SIRET (siège)
- 819 045 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71819045063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 045 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- 11 RUE DE QUETIGNY, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES ROUGES
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par location
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Finances de SCI DES PERRIERES ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES ROUGES
INSEEÉtablissements de SCI DES PERRIERES ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
819 045 063 00016 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES ROUGES
INPIConformité de SCI DES PERRIERES ROUGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES ROUGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2019. Clôturée le 10 juillet 2020.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement rejetant le plan de sauvegarde et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 19/00006
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 29 novembre 2019, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06
Jugement du 05 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00006
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PERRIERES ROUGES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES ROUGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Autre jugement de clôture · Jugement du 2020-07-10 · jugement rejetant le plan de sauvegarde et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 19/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-29 · l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 29 novembre 2019, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-04-05 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00006
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-01-20
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ROUGES est 819 045 063. Le SIRET de son siège social est 819 045 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819045063.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ROUGES ?
SCI DES PERRIERES ROUGES est dirigée par BRUNO MIORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ROUGES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES ROUGES est situé 11 rue de Quetigny, 21560 Couternon.
SCI DES PERRIERES ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PERRIERES ROUGES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 10 juillet 2020.
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