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SCI DES PERTUIS

Active
Siren978 760 825SCI60600 ClermontCréée le 29 août 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PERTUIS est une SCI immatriculée le 29 août 2023 sous le numéro SIREN 978 760 825. Elle est domiciliée 19 RUE de Paris, 60600 Clermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Patrick GUIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PERTUIS

Dénomination
SCI DES PERTUIS
SIREN
978 760 825
SIRET (siège)
978 760 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46978760825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 760 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2023
Siège social
19 RUE de Paris, 60600, Clermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERTUIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Clermont (60600) 19 rue de Paris.

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Finances de SCI DES PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PERTUIS

PG

Patrick GUIRAUD

Gérant

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

JB

Jocelyn BARDET

Gérant

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

S

SCI ANJOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

S

SCI IROISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES PERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 ClermontSiègeActif

    978 760 825 00015 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PERTUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERTUIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PERTUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DES PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERTUIS est 978 760 825. Le SIRET de son siège social est 978 760 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46978760825.

Qui dirige SCI DES PERTUIS ?

SCI DES PERTUIS est dirigée par Patrick GUIRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PERTUIS ?

Le siège social de SCI DES PERTUIS est situé 19 RUE de Paris, 60600 Clermont.

SCI DES PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERTUIS.

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