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SCI DES PERVENCHES

Active
Siren790 552 491SCI81300 GRAULHETCréée le 18 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 552 491. Elle est domiciliée 7 Pas des Pervenches, 81300 Graulhet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADEGE PAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PERVENCHES

Dénomination
SCI DES PERVENCHES
SIREN
790 552 491
SIRET (siège)
790 552 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16790552491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 552 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
7 PAS DES PERVENCHES, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERVENCHES

Propriété, administration par location de tout bien immobilier

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Finances de SCI DES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PERVENCHES

NP

NADEGE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

FS

FRANCOIS SEGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES PERVENCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    790 552 491 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PERVENCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PERVENCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES est 790 552 491. Le SIRET de son siège social est 790 552 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790552491.

Qui dirige SCI DES PERVENCHES ?

SCI DES PERVENCHES est dirigée par NADEGE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PERVENCHES ?

Le siège social de SCI DES PERVENCHES est situé 7 Pas des Pervenches, 81300 Graulhet.

SCI DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERVENCHES.