SCI DES PESSOTTES

Active

Siren921 781 449SCI25190 VILLARS-SOUS-DAMPJOUXCréée le 29 novembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI DES PESSOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 781 449. Elle est domiciliée 2 rue de la Barbeche, 25190 Villars-sous-Dampjoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANAIS GARMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PESSOTTES

INSEE

Dénomination: SCI DES PESSOTTES
SIREN: 921 781 449
SIRET (siège): 921 781 449 00019
N° TVA intracommunautaire: FR71921781449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 781 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 novembre 2022
Siège social: 2 RUE DE LA BARBECHE, 25190, VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PESSOTTES

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance

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Finances de SCI DES PESSOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PESSOTTES

INSEE

ANAIS GARMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

BAPTISTE VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DES PESSOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25190 VILLARS-SOUS-DAMPJOUXSiègeActif
921 781 449 00019 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PESSOTTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DES PESSOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PESSOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PESSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PESSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PESSOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PESSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PESSOTTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-21

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES PESSOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PESSOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PESSOTTES est 921 781 449. Le SIRET de son siège social est 921 781 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71921781449.

Qui dirige SCI DES PESSOTTES ?

SCI DES PESSOTTES est dirigée par ANAIS GARMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PESSOTTES ?

Le siège social de SCI DES PESSOTTES est situé 2 rue de la Barbeche, 25190 Villars-sous-Dampjoux.