SCI DES PETITES COMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 449 935, SCI DES PETITES COMBES est une SCI créée le 31 août 1981. Son siège social est situé All du Pre Caillat, 01700 Beynost. SCI DES PETITES COMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY PEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PETITES COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITES COMBES
- SIREN
- 322 449 935
- SIRET (siège)
- 322 449 935 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51322449935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 449 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1981
- Siège social
- ALL DU PRE CAILLAT, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITES COMBES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES PETITES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITES COMBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PETITES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
322 449 935 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITES COMBES
INPIConformité de SCI DES PETITES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITES COMBES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITES COMBES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYER Guy Antoine Simon Marie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 31 août 1981
Questions fréquentes sur SCI DES PETITES COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITES COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITES COMBES est 322 449 935. Le SIRET de son siège social est 322 449 935 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51322449935.
Qui dirige SCI DES PETITES COMBES ?
SCI DES PETITES COMBES est dirigée par GUY PEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITES COMBES ?
Le siège social de SCI DES PETITES COMBES est situé All du Pre Caillat, 01700 Beynost.
SCI DES PETITES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITES COMBES.
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