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SCI DES PETITES COMBES

Active
Siren322 449 935SCI01700 BEYNOSTCréée le 31 août 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 449 935, SCI DES PETITES COMBES est une SCI créée le 31 août 1981. Son siège social est situé All du Pre Caillat, 01700 Beynost. SCI DES PETITES COMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY PEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITES COMBES

Dénomination
SCI DES PETITES COMBES
SIREN
322 449 935
SIRET (siège)
322 449 935 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51322449935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 449 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1981
Siège social
ALL DU PRE CAILLAT, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITES COMBES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES PETITES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PETITES COMBES

GP

GUY PEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

AP

ADELINE PEYER

Associé indéfiniment responsable

CP

CAROLINE PEYER

Associé indéfiniment responsable

RP

RODOLPHE PEYER

Associé indéfiniment responsable

RP

REGINE PIATON

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PEYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PETITES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    322 449 935 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES PETITES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PETITES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYER Guy Antoine Simon Marie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1981

Questions fréquentes sur SCI DES PETITES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITES COMBES est 322 449 935. Le SIRET de son siège social est 322 449 935 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51322449935.

Qui dirige SCI DES PETITES COMBES ?

SCI DES PETITES COMBES est dirigée par GUY PEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITES COMBES ?

Le siège social de SCI DES PETITES COMBES est situé All du Pre Caillat, 01700 Beynost.

SCI DES PETITES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITES COMBES.

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