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SCI DES PETITS

Active
Siren534 636 568SCI32220 GARRAVETCréée le 14 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PETITS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 636 568. Elle est domiciliée Ld Larden, 32220 Garravet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER CARUSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS

Dénomination
SCI DES PETITS
SIREN
534 636 568
SIRET (siège)
534 636 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69534636568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 636 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2011
Siège social
LD LARDEN, 32220, GARRAVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS

EC

EVE CALOT

Autre

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

XC

XAVIER CARUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

RC

RAPHAEL CARUSO

Autre

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 GARRAVETSiègeActif

    534 636 568 00014 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS est 534 636 568. Le SIRET de son siège social est 534 636 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534636568.

Qui dirige SCI DES PETITS ?

SCI DES PETITS est dirigée par XAVIER CARUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS ?

Le siège social de SCI DES PETITS est situé Ld Larden, 32220 Garravet.

SCI DES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS.

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