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SCI DES PETITS

Active
Siren912 349 693SCI31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 349 693, SCI DES PETITS est une SCI créée le 11 avril 2022. Son siège social est situé 18 av de la Gare, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN BARBOTEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS

Dénomination
SCI DES PETITS
SIREN
912 349 693
SIRET (siège)
912 349 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91912349693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 349 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
18 AV DE LA GARE, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS

RB

ROMAIN BARBOTEAU

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

LK

LOLA KIRCHNER

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    912 349 693 00016 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS est 912 349 693. Le SIRET de son siège social est 912 349 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912349693.

Qui dirige SCI DES PETITS ?

SCI DES PETITS est dirigée par ROMAIN BARBOTEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS ?

Le siège social de SCI DES PETITS est situé 18 av de la Gare, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCI DES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS.

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