SCI DES PETITS BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS BOIS est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 460 199. Son siège social est situé 18 rue des Petits Bois, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE CHAMPEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS BOIS
- SIREN
- 403 460 199
- SIRET (siège)
- 403 460 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59403460199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 460 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 18 RUE DES PETITS BOIS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS BOIS
La propriété la gestion et plus généralement l exploitation sous toutes ses formes d immeubles ou droits immobiliers qu elle se propose d acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social
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Finances de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS BOIS
INSEEÉtablissements de SCI DES PETITS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
403 460 199 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PETITS BOIS
INPIComptes annuels de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS est 403 460 199. Le SIRET de son siège social est 403 460 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403460199.
Qui dirige SCI DES PETITS BOIS ?
SCI DES PETITS BOIS est dirigée par PHILIPPE CHAMPEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BOIS ?
Le siège social de SCI DES PETITS BOIS est situé 18 rue des Petits Bois, 78000 Versailles.
SCI DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS BOIS.
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