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SCI DES PETITS BOIS

Active
Siren538 262 171SCI64230 LESCARCréée le 05 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
205 k€

SCI DES PETITS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 262 171. Elle est domiciliée 6 Che Rural Dit de Larrec, 64230 Lescar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE ARTIGUELONGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS BOIS

Dénomination
SCI DES PETITS BOIS
SIREN
538 262 171
SIRET (siège)
538 262 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74538262171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 262 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
6 CHE RURAL DIT DE LARREC, 64230, LESCAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS BOIS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DES PETITS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS BOIS

MA

MARTINE ARTIGUELONGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CE

CLEMENT ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PETITS BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    538 262 171 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES PETITS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PETITS BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Martine, Madeleine, Amélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS est 538 262 171. Le SIRET de son siège social est 538 262 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538262171.

Qui dirige SCI DES PETITS BOIS ?

SCI DES PETITS BOIS est dirigée par MARTINE ARTIGUELONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BOIS ?

Le siège social de SCI DES PETITS BOIS est situé 6 Che Rural Dit de Larrec, 64230 Lescar.

SCI DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS BOIS.

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