SCI DES PETITS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 205 k€
SCI DES PETITS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 262 171. Elle est domiciliée 6 Che Rural Dit de Larrec, 64230 Lescar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE ARTIGUELONGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS BOIS
- SIREN
- 538 262 171
- SIRET (siège)
- 538 262 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74538262171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 262 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 6 CHE RURAL DIT DE LARREC, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS BOIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS BOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PETITS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
538 262 171 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS BOIS
INPIConformité de SCI DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Martine, Madeleine, Amélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Clément
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS est 538 262 171. Le SIRET de son siège social est 538 262 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538262171.
Qui dirige SCI DES PETITS BOIS ?
SCI DES PETITS BOIS est dirigée par MARTINE ARTIGUELONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BOIS ?
Le siège social de SCI DES PETITS BOIS est situé 6 Che Rural Dit de Larrec, 64230 Lescar.
SCI DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS BOIS.
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